Introduit dans le Code du travail français en 2008, le portage salarial a une position hybride. Il est à mi-chemin entre le statut d'entrepreneur et celui de salarié. Innovant, ce titre permet à une personne de démarrer une activité professionnelle tout en conservant ses droits sociaux. Il séduit aujourd'hui de nombreux travailleurs.
Les particularités du portage salarial !
Le concept de portage salarial est né à la fin des années 1980, mais s'est largement popularisé ces dernières années. Il s'est rapidement démocratisé après sa légalisation en 2008 avec la réglementation sur la modernisation du marché du travail. Selon l'article L1251-64 du Code du travail français, le portage salarial regroupe trois entités, à savoir la société de portage, la personne portée et les entreprises clientes. Ces acteurs sont liés par un contrat. Avec ce nouveau système, le travailleur a le statut de salarié, mais conserve son indépendance. Il est libre d'accepter des missions et d'avoir une clientèle en fonction de ses préférences ou des opportunités qui se présentent pour du portage salarial. Le salarié reçoit un salaire pour son travail. La rémunération varie en fonction du chiffre d'affaires réalisé. Le travailleur bénéficie également d'un remboursement des frais professionnels. Les frais de gestion retenus par la société de portage sont estimés à environ 10%. Avantageux pour certaines personnes, le portage salarial permet aux freelances et aux travailleurs indépendants de créer leur entreprise tout en conservant leurs droits de salariés. Il permet la transformation d'une activité professionnelle indépendante en un travail indépendant. Les clauses de l'administration du freelance sont fixées dans un contrat de travail. Le salarié effectue des missions pour le client. Ce dernier paye la société de portage salarial, qui à son tour paie le travailleur.
Le fonctionnement du portage salarial !
Le portage salarial est destiné à tous ceux qui souhaitent devenir indépendants tout en bénéficiant des différents avantages du statut de salarié. Il est compatible avec plusieurs professions, notamment les ingénieurs, les cadres, les chefs de projet, les consultants en marketing et en communication.
Dans un premier temps, le salarié indépendant contacte la société de portage salarial. Les deux parties fixent un prix pour l'intervention, identifient les objectifs de la mission confiée et déterminent une durée. Un contrat de travail est alors établi. Il prend en compte les principaux éléments convenus lors de la négociation commerciale. Le salarié réalise les missions confiées conformément au cahier des charges du contrat.
Dans le cadre du portage salarial, la société de portage salarial s'occupe de toutes les formalités administratives. Elle assure la facturation des interventions, l'encaissement des honoraires versés par les clients et la déclaration des charges sociales. Le salarié porté se concentre entièrement sur les tâches qui lui sont confiées et sur la gestion de son entreprise. Il est totalement indépendant de ses actes. Le travailleur peut initier des techniques commerciales pour atteindre sa cible. Toutefois, il peut demander l'aide de la société de portage salarial.
Les bénéfices du portage salarial pour les freelancers !
En choisissant le portage salarial, le salarié est rémunéré dès le premier mois d'activité. La convention collective des freelances impose une rémunération minimale comprise entre 70 et 85% du seuil de la sécurité sociale. En général, le salarié porté perçoit un salaire, une indemnité d'apport d'affaires, une prime de précarité et une réserve. Outre la décharge des tâches administratives, il bénéficie d'une protection sociale soutenue. En tant que salarié, le travailleur a accès à une couverture sociale complète. En cas d'arrêt maladie, il perçoit des indemnités journalières. Ses droits au chômage et à la retraite sont encore plus intéressants. Le salarié est totalement indépendant, mais pas isolé. La société de portage peut en effet recommander un conseiller pour accompagner l'entrepreneur dans le développement de sa marque.